Adopté le 7 décembre 2021 par le Conseil européen, un amendement permet d’espérer une prochaine modification du taux de TVA appliqué aux activités équestres. Une victoire pour la filière. La bonne nouvelle se niche dans l’annexe III d’un projet de directive européenne sur la révision des taux de TVA les équidés et la fourniture de service liés aux équidés sont inscrits dans la liste de biens et services éligibles aux taux réduits de TVA. Ce texte a été adopté le 7 décembre 2021 par les 27 ministres européens en charge de l'Économie et des Finances réunis pour le conseil Ecofin. “Grâce à cette modification substantielle, la France pourra désormais légalement appliquer un taux réduit de TVA à l’équitation sans craindre une nouvelle procédure devant la Cour de Justice de l’Union européenne », a salué dans un communiqué Serge Lecomte, le président de la Fédération française d’équitation FFE. Une évolution très attendue La France avait dû abandonner l’application d’un taux réduit sur l’équitation en 2014, sous la menace d’une condamnation de la Cour européenne de Justice formulée en 2012 voir encadré. Depuis, l’ensemble des acteurs de la filière s’est mobilisée pour obtenir le retour à un taux réduit afin de préserver la compétitivité des établissements équestres. Encore des étapes à franchir Il faut encore un peu de patience pour voir la fiscalité évoluer en France. Le Parlement européen doit émettre un avis d’ici la mi-mars 2022. Le Conseil européen pourra ensuite définitivement adopter le texte, qui entrera ensuite en vigueur 20 jours après sa publication au Journal Officiel de l’Union européenne, précise l’IFCE. La France pourra alors transposer cette mesure dans sa législation par un texte de loi. La mobilisation se poursuit Dans un communiqué commun publié le 22 décembre dernier, la FNSEA, le Groupement Hippique National et la Fédération nationale du cheval annonçaient leur intention de se rappeler au bon souvenir de tous les décideurs des différents gouvernements qui ont soutenu la filière cheval ces 10 dernières années ». La FFE a rappelé de son côté avoir organisé plus de 500 rencontres avec les membres du gouvernement et les parlementaires nationaux et européens. Elle voit dans cette avancée un signal fort pour ce sport de plein air accessible à tous et pensé pour tous ». Pour assurer une future évolution de la fiscalité française permise par le texte européen s’il est bien adopté, la filière rassemble donc ses forces. Dans un communiqué du 12 janvier, adressé au président du Comité de filière Gérard Rameix, le GHN s’est associé à l’Association des entraîneurs de galop AEDG et au Syndicat des entraîneurs, drivers et jockeys de trot SEDJ. Les signataires du communiqué appellent à un retour à une fiscalité adaptée pour l’ensemble des acteurs qui composent la filière ». Ils suggèrent d’organiser dans les meilleurs délais », une réunion de l’ensemble des représentants de la filière pour poser les bases d’une stratégie partagée » et dans la perspective de la présidentielle, pour réfléchir collectivement sur la meilleure manière de recueillir les positions des candidats ». RETOUR SUR 16 ans de saga TVA 2005 La loi relative au développement des territoires ruraux DTR du 23 février 2005 permet l’application d’un taux réduit de TVA aux activités équestres. 2010 La Commission européenne engage une procédure d’infraction en manquement contre la France. 2012 Au 1er janvier, ajout d’un taux réduit de 7%. Le 8 mars, la Cour de justice de l’Union européenne condamne la France jugeant que l’application du taux réduit de TVA est contraire à la directive communautaire sur la TVA de 2006. 2013 Au 1er janvier, la plupart des prestations et transactions dans la filière équine passent au taux normal mais un taux réduit est conservé pour les activités des centres équestres. 2014 Au 1er janvier, la TVA passe à 20% pour les centres équestres mais pour la partie enseignement. Le taux réduit de 5,5% peut s’appliquer aux activités de démonstrations, de découvertes et à la mise à disposition des équipements sportifs équestres. 2021 Le 2 juin, par souci de simplification l’administration fiscale donne la possibilité d’estimer de façon forfaitaire les prestations soumises au taux réduit à 50% du chiffre d’affaires des prestations concernées. Une répartition supérieure doit être justifiée.

Liste d'entraîneurs en sport hippiqueDernière mise à jour du contenu le 20/06/ d'auteur les textes des articles sont disponibles sous Licence CC BY-SA Les licences et crédits des images sont disponibles en cliquant sur site Wikimonde est un agrégateur d'articles encyclopédiques, il n'est pas à l'origine du contenu des contenu de cet article est une copie de l'article d'origine // publié sur Wikipédia wiki collaboratif publié sous licence libre. Le contenu des articles n'est pas modifications mineures automatiques de mise en page peuvent avoir été effectuées.

Leprogramme du week-end proposait un mini tour de France du trot avec un total de onze réunions dans l'Hexagone sur les deux jours. Ce sont les acteurs du Sud qui ont tiré la couverture à eux. Ils concluent en tête des différents tableaux. Chez les entraîneurs Jean-Marie Roubaud et Yannick Henry affichent quatre victoires et dominent leur tableau professionnel.

Le Festival du Trot 2022, en collaboration avec les hippodromes de Feurs et Saint-Galmier, place Vichy au cœur de l’attention durant une semaine privilégiée par les entraîneurs, c’est la semaine à ne surtout pas manquer !Après une première édition unique en France ayant fait briller Vichy, la Speed Cup revient pour un deuxième volet avec toujours plus de sport ! Deux courses éliminatoires, une finale en fin de soirée, les drivers lutteront sans relâche pour s’octroyer la victoire !Lundi 4 Juillet dès 18h30 concert liveMardi 5 Juillet dès 16h00 courses de trotJeudi 7 Juillet dès 18h45 Speed Cup et concert liveSamedi 9 Juillet dès 13h Soirée de clôture, concert live et Grand Prix du Conseil Municipal • L’hippodrome est accessible par les berges de l’Allier en embarquant à la Rotonde. Une navette fluviale effectue les traversées jusqu’à l’entrée de l’hippodrome sur l’esplanade du Lac d’Allier ️• Restauration sur place restaurant panoramique Le V », La Buvette, Brasserie le B, retrouvez cartes et menus sur l’onglet restaurants du site internet de l’hippodrome ️ • Réunion Premium retrouvez les coulisses de l'évènement sur le Facebook de l’hippodrome ou Instagram en story et sur Équidia pour les courses en direct.

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