Larticle de cette convention collective a été modifié : Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001 Article 8 : Validation des acquis de l’expérience. Versions de l’article . 3 – Version en vigueur non étendue de l’article au 16/10/2015 . La branche favorise le développement de la Convention collective Portage de Presse 2022 Brochure 3350 + grille de Salaire Achetez votre convention PDF 3,00€ TTC Livre + PDF 15,83€ TTC Champs d'application de la convention collective La convention collective du portage de presse brochure JO n°3350 concerne les entreprises ayant principalement une activité de diffusion, par portage à domicile, de publications quotidiennes et périodiques d'informations politiques et générales payantes. Elle s'applique dans les départements français et dans les DOM. Informations complémentaires Numéro de brochure JO 3350 IDCC 2683 Les codes NAF associés Votre Convention Collective toujours à jour dans votre abonnement Version PDF 2022 Votre convention à jour du 23/08/2022 Téléchargement immédiat et sécuriséGrille de salaire en vigueurIndex clair et pratiqueContenus éditoriaux rédigés par des juristes Guide "pour lire efficacement sa convention"7 documents essentiels en droit du travail 3,00€ TTC Télécharger Edition livre 2022 PDF offert Livre plastifié, en format A5 x 210 mmLivraison par Chronopost260 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jourGrille des salaires en vigueurVersion PDF en téléchargement immédiat incluseContenus éditoriaux rédigés par des juristes Guide "pour lire efficacement sa convention"Les 10 idées reçues du droit du travail 15,83€ TTC Commander Consultation gratuite de la Convention Collective 3350 + Newsletter qui décrypte mes droits Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour Ce que pensent nos clients 5 Note moyenne sur 2 avis J'ai obtenu en très peu de temps ce qui je voulais Jean robert P. le 19/04/2017 Site très clair simple d'utilisation parfait Le contenu de la convention collective Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007Texte de baseConvention collective nationale du 26 juin 2007Textes AttachésFormation professionnelleFormation professionnelleDurée du travail des porteurs de presseAdhésion de la F3C CFDT à la convention collectiveAdhésion du SNPEP FO à la conventionRévision de la convention collectiveTextes SalairesRémunération minimale nationaleRémunérations minima pour l'année 2012Rémunérations minimales au 1er octobre 2012Rémunérations minimales au 1er avril 2015 Une question vous trotte dans la tête ? Testez gratuitement notre abonnement en posant votre questionà nos juristes. On vous répond en moins de 48 h ! Conventions Collectives 2022 Convention collective Portage de Presse 2022 Informationscomplémentaires : Le téléchargement de la Convention collective nationale du portage de presse dont le numéro de brochure au Journal Officiel est DL-3350: Téléchargement reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Nouveautés du 2022-08-11 3280 - Avenant salaires 2022 12 avril 2022, Nouveautés du 2022-08-10 3049 - Textes Attachés Régime de prévoyance, 3305 - Synthèse Formation professionnelle, mise à jour de la liste des formations éligibles à la Pro-A Avenant n° 2 du 9 juin 2022 non étendu, en vigueur dès le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF, y compris au sein des DROM, quel que soit l'effectif, employeur signataire employeur FCD., IDCC-1539 - Synthèse Remarques, révision de l'intitulé de la CCN qui est désormais CCN des entreprises du bureau et du numérique, Commerces et services avenant du 21 avril 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire Fédération EBEN., Synthèse Révision du champ d'application Avenant du 18 mai 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire Fédération EBEN., IDCC-2219 - Synthèse Signataires de la CCN des taxis, organisations patronales lettre d'adhésion du 29 juin 2022 de la Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme CSNERT., Nouveautés du 2022-08-09 3014 - Synthèse Prévoyance, suppression de la prise en charge du congé maternité à compter du 1er juillet 2022, cotisations avec répartition Avenant n° 58 du 26 avril 2022 non étendu, en vigueur à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires HEXOPEE et SOLIHA., Synthèse Mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle SÉGUR » pour les personnels non praticiens des CLCC Accord n° 21 du 14 juin 2022 non étendu, en vigueur à compter du 14 juin 2022, employeurs signataires Hexopée et Fédération SOLIHA., 3037 - Synthèse Salaires, valeur du point référence et complémentaire et grille salaires ensuite à l'augmentation du SMIC du 1er mai 2022 Avenant n° 78 bis du 28 juin 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires HJF, et UNHJ., 3050 - Synthèse Salaires minimaux professionnels SMP Accord du 10 mai 2022 non étendu au 1er juillet 2022, en vigueur le 19 juillet 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire FFPV. Vous allez acheter un abonnement d'un an pour la convention collective 3350 - Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 Si vous voulez uniquement le document sans mises à jour cliquer ici ! Tarif € prix unique avec paiement par CB ou par chèque Cet abonnement est valable un an et vous fournit toutes les mises à jour proposées par le Journal Officiel. Vous avez en plus un accès pratique à toutes les références aux codes de lois cités. Attention, si vous êtes déja inscrit, identifiez-vous ! Civilité* Nom* Prénom* Raison Sociale Adresse* Code Postal* Ville* Pays* Téléphone email* Confirmer email * Mot de passe* Confirmer mot de passe* Je désire être informé de toute modification concernant cette convention. Je désire recevoir des messages promotionnels de la part de eCoco. Larrêté du 16 octobre 2019 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de branche des salariés portés vient d’être publié au journal officiel.Il concerne les avenants n°1 du 23 avril 2018 relatif à la formation et l’avenant n°4 du 17 septembre 2018 relatif au compte rendu d’activité. Départ volontaire du salariéTout membre du personnel quittant volontairement l'entreprise, à la date à laquelle il peut faire liquider sa retraite de sécurité sociale au taux plein, perçoit lors de la cessation de son activité une indemnité conventionnelle de départ à la retraite fixée selon son ancienneté à - 1 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté ; - 1,5 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté ; - 2 mois de salaire après 20 ans d'ancienneté ; - 3 mois de salaire après 30 ans d'ancienneté, pour l'ensemble du personnel. Le salaire à prendre en considération doit être la moyenne de la rémunération brute des 12 derniers mois ou celle des 3 derniers mois, la plus avantageuse pour le salarié étant retenue. Mise à la retraite par l'employeur La mise à la retraite d'un salarié intervient selon les conditions prévues à l'article L. 1237-5 du code du travail. Lors de la cessation de son activité, le salarié percevra l'indemnité légale de licenciement, si cette dernière est supérieure à l'indemnité calculée selon le barème prévu pour le départ volontaire à la retraite.
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Toutrelèvement du taux d’appel de la cotisation devra être soumis à la convention collective nationale. 5 – Version remplacée de l’article du 21/10/2004 au 27/04/2010 Historique : Modifié par Avenant n° 18 du 21 octobre 2004 article 1er BO conventions collectives 2004-50 étendu par arrêté du 6 avril 2005 JORF 15 avril 2005. La présente convention régit les rapports entre ― d'une part, les entreprises ayant principalement une activité de diffusion, par portage à domicile, de publications quotidiennes et périodiques d'informations politiques et générales payantes ; ― d'autre part, tous les salariés de ces entreprises quels que soient la nature ou la durée de leur contrat, leur temps de travail, leur lieu d'engagement et le lieu d'exécution de leur contrat. Elle s'applique sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM. Conventioncollective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 IDCC: 2683 Activités et métiers concernés. Accès CCN 3350 Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel de la reprographie (IDCC 706) par arrêté ministériel du 9 avril 2019. IDCC: 1539 Activités et métiers concernés. Accès CCN . Un employeur dont le Entreprises et établissements de la convention collective Convention collective nationale du portage de presse, dans le département Hauts-de-Seine Retrouvez ici les principales sociétés de la convention collective Convention collective nationale du portage de presse, code IDCC 2683, présentes dans le département Hauts-de-Seine. 1 SIREN dans cette sélection. NOM VILLE CODE POSTAL SIREN LAYANE ISSY-LES-MOULINEAUX 92130 814168852
Lechoix de l‘entreprise de portage salarial lui appartient. Aller au contenu principal Texte de base : Convention collective nationale du 12 décembre 1978, étendue par arrêté du 15 mai 1979. Mise à jour par avenant n° 114 du 10 juillet 2006, étendu par arrêté du 5 juin 2007. Champ d'application : La présente convention règle, sur le territoire métropolitain et dans les
Contact Presse ANNE-FLEUR CARABIN responsable communication presse Contact Institutions FRANCOIS JENNY président institutionnel Déléguée générale HÉLÈNE FRAYSSE Formulaire de contact Envoyez-nous votre demande par notre formulaire de contact CONTACT
Conventioncollective nationale du portage de presse. Brochure JO n°3350 - IDCC n°2683 . La convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 (aussi appellé
En ce qui concerne les journaux alsaciens, les accords particuliers actuellement en vigueur resteront en application aussi longtemps que subsisteront les conditions actuelles de fabrication tenant à la fois au bilinguisme et au caractère mixte labeur-presse des entreprises de presse alsaciennes.
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