Distinction entre remise directe et vente à des commerces de détailLa remise directe implique que la commercialisation des œufs se fait uniquement à des consommateurs finaux. Il n’y a pas d’intermédiaire entre l’exploitant et le consommateur final. La remise directe inclus La vente à la ferme dans une boutique à la ferme, en colportage ou en distributeur automatiqueLa vente directe sur les marchés, dans un magasin collectif de producteurs ou en AMAP Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne. Pour ce type de vente le producteur doit être présent sur le lieu de vente ; la vente ne peut pas être déléguée à un producteur tiers. Toutefois, un remplacement par un membre de la famille où par un salarié en charge du soin des animaux est possible. Concernant la vente sur les marchés, la distance maximale entre le marché et le site de production ne peut pas dépasser 80km. La vente à des commerces de détail ou remise indirecte concerne toute vente auprès d’un autre professionnel. Ces ventes inclus La vente auprès de boucheries, pâtisseries, dépôt vente, Grandes ou Moyennes Surfaces GMSLa vente à des restaurateursLes démarches administratives selon le circuit de commercialisationDans le cadre de vente en remise directe uniquement et lorsque l’exploitation détient moins de 250 poules pondeuses, le producteur peut déroger à l’obligation de détention d’un Centre d’Emballage d’Oeufs CEO ainsi qu’aux opérations de mirage et de calibrage des œufs. Le producteur doit déclarer son activité auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population DDCSPP en complétant le document Cerfa n°15296 notice d’information ici. Un code producteur » dont le format est présenté ci-dessous, devra être tamponné sur les le cadre d’une vente en remise directe et indirecte, ou dès lors que l’exploitation détient plus de 250 poules pondeuses sur son exploitation, le producteur doit détenir un CEO et procéder aux opérations de mirage et de calibrage des œufs. Dans un premier temps le producteur doit demander l’attribution d’un code œuf » auprès de l’EDE. Le producteur doit ensuite effectuer une demande d’agrément au moment de la création du CEO. Pour cela, le document Cerfa n° 13983 notice d’information ici devra être complété et renvoyé auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population DDCSPP. Ce Cerfa devra être accompagné d’un dossier d’agrément, afin de montrer aux services vétérinaires que le CEO répond aux exigences sanitaires demandées dans le cadre du respect de la réglementation autour du Paquet Hygiène. L’obtention de l’agrément sanitaire abouti à l’attribution d’un code œuf » par bâtiment de poules pondeuses et dont le format est le suivant L’usage d’œufs dans des préparations à la fermeLes préparations de produits transformés à la ferme peuvent nécessiter l’usage d’œufs. En fonction de la catégorie des œufs utilisés, la détention d’un agrément sanitaire pour les locaux où ont lieu la préparation des produits peut être AgrémentPréparation contenant des denrées non transformées d’origine animale à partir d’œufs coquilles combinées à des denrées alimentaires d’origine végétaleIdentique à la manipulation de produits bruts d’origine animale, comme des viandes fraîches par exempleOuiPréparation contenant des denrées transformées d’origine animale à partir d’œufs pasteurisés combinées à des denrées alimentaires d’origine végétale Maîtrisé en amont de la productionNon Toutefois, une dérogation à l’agrément peut être accordée à un exploitant pour la vente de produits à base d’œufs coquille » si un traitement assainissant une cuisson par exemple a lieu au cours de la préparation des produits ex crêpes, cakes.Les conditions de vente et la œuf doit être tamponné quel que soit le mode de commercialisation. La seule dérogation possible concerne les producteurs détenant un code producteur et effectuant de la remise directe sur leur lieu de d’une encre alimentaire pour le tamponnage des œufs est de la vente des œufs en remise directe, le producteur doit indiquer sur l’espace de vente les éléments suivants La raison sociale et l’adresse du site de productionLe code producteur avec précision sur le mode d’élevageLa date ou la période de ponteLe tamponnage des œufs sauf si vente sur le lieu de production La date de remise au consommateur ne peut excéder 21 jours après la date de œufs non mirés / non calibrés vendus en remise directe ne peuvent pas être conditionnés avant la vente ; ils doivent être vendus en vrac ».Autres dispositions définition œuf fermier »Le décret du 19 août 2015 précise les conditions de l’appellation œuf fermier », produit à la ferme » et produit de la ferme ». Cette appellation indique Que les poules pondeuses sont élevées sous le mode de production biologique ou en plein-airQue l’exploitation détient moins de 6 000 poules pondeusesQue la production d'œufs ne constitue pas la seule source de revenu de l'exploitantQue des céréales pour l'alimentation des poules sont produites sur l’exploitation ou que le producteur s'approvisionne auprès d'exploitations du même département ou du département limitropheQue les œufs sont ramassés et triés manuellement et quotidiennementLe mode d’alimentation des animaux devra être précisé sur le lieu de vente ou sur l’étiquetage des emballages des œufs. Par ailleurs l'utilisation du qualificatif "fermier" doit faire l'objet d'une déclaration préalable à la des conditions citées plus haut ne sont pas nécessaires pour les producteurs détenant moins de 50 poules pondeuses sur leur dispositions relatives à l’ salmonellesConformément à l’arrêté du 1er août 2018, le dépistage des salmonelles est nécessaire en production d’œufs pour les troupeaux de plus de 250 poules pondeuses ou si les œufs sont livrés à un CEO. Une première analyse a lieu 4 semaines après la mise en place des poules sur l’exploitation, puis une analyse devra être effectuée toutes les 15 la plaquette d’information Salmonelles en élevage de volailles »Réglementation biosécuritéDès qu’il y a une activité de rente, le producteur doit respecter les mesures de biosécurité, conformément à l’arrêté biosécurité du 8 février 2016. Consulter les informations relatives à la biosécurité.